Quand renouveler
Le permis doit être renouvelé avant son expiration. La plupart des cantons envoient une convocation 6 à 8 semaines avant l'échéance. Si vous ne recevez rien, c'est à vous de prendre l'initiative : présentez-vous à l'office de la population de votre commune ou au service cantonal des migrations.
Pièces à fournir
- Passeport ou carte d'identité valable
- Permis actuel
- 1 photo biométrique récente (selon canton)
- Justificatif de domicile (bail, attestation)
- Justificatif d'emploi (contrat ou 3 dernières fiches de salaire)
- Pour permis B : éventuel certificat de cours de langue (A1 oral selon cantons)
- Pour permis C : preuves d'intégration (langue B1 oral / A1 écrit, indépendance financière)
Délais et frais
Le traitement prend 2 à 8 semaines selon le canton. Frais : CHF 60 à 142 pour un renouvellement standard. Le canton de Genève facture environ CHF 65 pour un B, Vaud autour de CHF 95, Zurich CHF 142.
Motifs de refus
Le renouvellement peut être refusé en cas de :
- Dépendance prolongée à l'aide sociale
- Condamnations pénales (selon gravité)
- Endettement important (poursuites multiples)
- Non-respect de l'ordre public
- Intégration jugée insuffisante (langue, participation à la vie économique)
En cas de refus
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour faire opposition ou recours, à compter de la notification de la décision. Le recours se fait auprès du tribunal cantonal administratif, puis si nécessaire au Tribunal administratif fédéral. Faites-vous accompagner par un avocat ou par une permanence juridique (Caritas, CSP).
Bonnes pratiques
Ne laissez jamais votre permis expirer : un permis échu vous met en situation irrégulière. Si vous changez d'emploi, de canton ou d'adresse, signalez-le dans les 14 jours. Conservez tous les justificatifs (fiches de salaire, baux, certificats de langue) au moins 5 ans : ils servent à prouver votre intégration lors du passage au permis C.
