Annonce de départ
Vous avez 14 jours après le déménagement pour vous annoncer dans la nouvelle commune. Mais commencez par annoncer votre départ à l'ancienne commune : elle vous remettra une attestation d'établissement à présenter à la nouvelle.
Pièces nécessaires
- Attestation de départ de l'ancienne commune
- Permis actuel (B, L, C, G)
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile (bail, attestation propriétaire)
- Contrat de travail si vous changez d'employeur
- Livret de famille / actes de naissance des enfants si famille
Permis et autorisations
Les permis B et L sont liés au canton. Un changement nécessite l'approbation de l'office cantonal des migrations du canton d'arrivée. Pour le permis C, le changement est plus simple : c'est une simple annonce. Pour le permis G (frontalier), il est lié au canton de travail : changer de lieu de travail change le canton émetteur du permis.
Fiscalité
L'impôt cantonal et communal varie fortement. Genève, Bâle-Ville, Vaud sont parmi les plus chers ; Zoug, Schwytz, Nidwald parmi les moins chers. Pour l'année du déménagement, vous êtes imposé selon votre situation au 31 décembre : c'est le canton de domicile à cette date qui prélève l'impôt.
Assurance maladie
La LAMal est obligatoire dans toute la Suisse, mais les primes varient par canton et par commune. Vous pouvez changer de caisse au moment du changement de canton sans attendre la fin d'année. Comparez sur priminfo.admin.ch.
École et famille
Les systèmes scolaires sont cantonaux : programmes, vacances, langues d'enseignement diffèrent. Inscrivez vos enfants dès la confirmation du déménagement. Les allocations familiales sont aussi cantonales : redemandez-les dans le nouveau canton.
Délais à retenir
- 14 jours pour s'annoncer dans la nouvelle commune
- 30 jours pour signaler le changement à la caisse de pension (LPP)
- Délai LAMal : à confirmer avec l'assureur
- Permis B/L : déposer la demande de changement de canton avant le déménagement si possible
