Pourquoi annoncer
L'annonce à la commune sert à mettre à jour le registre des habitants (RH). C'est la base pour le permis de séjour, l'assurance maladie obligatoire, la fiscalité, le vote, l'école et les services communaux. Manquer l'annonce peut entraîner une amende et compliquer le renouvellement de votre permis.
Délais
- Arrivée d'un autre pays : dans les 14 jours, avant de commencer à travailler
- Arrivée d'un autre canton : 14 jours
- Déménagement dans la même commune : généralement 14 jours
- Départ vers l'étranger : avant le départ (idéalement 1 à 2 semaines avant)
Pièces à présenter
Pour une arrivée :
- Passeport ou carte d'identité
- Permis (B/L/C/G) ou autorisation d'entrée
- Contrat de bail ou attestation d'hébergement
- Contrat de travail
- Carte AVS si vous en avez une
- Livret de famille / actes de naissance (familles)
- Carte verte d'assurance (selon canton)
Pour un départ :
- Permis de séjour
- Justificatif de la nouvelle adresse (à l'étranger ou dans un autre canton)
- Confirmation de fin de bail
- Confirmation de fin de contrat AVS / LPP si départ définitif
Frais
L'annonce d'arrivée coûte généralement CHF 20 à 50 ; certaines communes sont gratuites pour les départs. Genève facture CHF 25, Lausanne CHF 50, Zurich varie.
Cas particulier : séjour court
Si vous restez moins de 3 mois en Suisse pour des vacances ou un court projet, vous n'avez pas besoin de vous annoncer formellement. Mais dès que vous commencez à travailler, l'annonce est obligatoire dès le premier jour, même pour un emploi de quelques jours.
Astuces
- Prenez rendez-vous en ligne quand c'est possible : les guichets sont saturés en début et fin de mois
- Gardez toujours l'attestation d'établissement (Wohnsitzbescheinigung) : elle est demandée par les banques, les écoles, les RH
- En cas de départ définitif de Suisse, annoncez-vous aussi à l'AVS et à votre caisse de pension pour récupérer vos avoirs LPP
